Déposée le 3 mai 1990 par ADAM DE VILLIERS Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POLICE DES MOEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ADAM DE VILLIERS Gérard domicilié(e) 46, avenue Foch - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie domicilié(e) 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque POLICE DES MOEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1590144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADAM DE VILLIERS Gérard - 46, avenue Foch - 75016 - PARIS - France
Cabinet Célanie - 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2169576 - Publication au BOPI 2000-19
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2000 n°2170460 - Publication au BOPI 2000-04-04
Inscription le 16 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253184 - Publication au BOPI 1998-04-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42
Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265889 - Publication au BOPI 1998-11-02
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2010 n°2442996 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-06-09
Inscription le 9 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610545 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Editions, livres, journaux, revues; Education et divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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